Exonération de TVA sur les aliments de bétail : les ...
2018-10-16 · S''agissant de la procédure de mise en œuvre de l''exonération de la TVA des produits sus évoqués est prévue par le décret exécutif n018-212 du 15 Août 2018, relatif aux modalités d''exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l''orge et du maïs ainsi que les matières et produits destinés à l''alimentation de bétail.