Les règles applicables en matière de santé et de sécurité
2016-2-15 · Ce document individuel est établi en cohérence avec l''évaluation des risques prévue à l''article L. 4121-3 : • il est communiqué au médecin de prévention ; • il complète le dossier médical en santé au travail de chaque agent ; • il précise de manière apparente et claire le droit pour